Conditions d’utilisation
Je te donne directement le texte propre à coller (pas besoin d'un fichier, c'est fait pour aller dans le champ Shopify « Conditions de service »). Version française, adaptée à ta situation, débarrassée de tout le jargon US inutile.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site atelierfilament83 et les ventes de créations imprimées en 3D réalisées par Atelier Filament 83. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Filament 83. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Le site est exploité par :
Thomas Cousin — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Atelier Filament 83
114 avenue Monseigneur Freppel, 83000 Toulon
SIRET : 106 636 509 00015 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
atelierfilament83@gmail.com
Article 1 — Produits
Nos produits sont des objets décoratifs imprimés en 3D en PLA, fabriqués à la commande dans notre atelier à Toulon. Les photographies sont les plus fidèles possibles. Chaque pièce étant fabriquée individuellement, de légères variations de teinte, de finition ou de lignes d'impression, propres à l'artisanat, peuvent exister ; elles ne constituent pas un défaut. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre ou de retirer un produit à tout moment.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Article 3 — Commande
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. La vente est confirmée par l'e-mail de confirmation que nous vous adressons après réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (erreur de prix manifeste, indisponibilité, litige de paiement…) ; nous vous en informerions alors par e-mail et procéderions au remboursement le cas échéant. Vérifiez attentivement votre commande avant validation.
Article 4 — Fabrication et livraison
Nos pièces sont fabriquées à la commande. Le délai de fabrication est généralement de 4 jours ouvrés et peut varier en fonction de la demande. Les modalités, transporteurs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais annoncés sont indicatifs. La propriété et les risques liés au produit vous sont transférés à la remise du colis au transporteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les conditions et exceptions (notamment pour les pièces réalisées sur mesure) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à atelierfilament83@gmail.com.
Article 8 — Précautions d'usage
Nos créations sont des objets de décoration destinés à un usage intérieur. Le PLA étant sensible à la chaleur, tenez chaque pièce éloignée du soleil direct et de toute source de chaleur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de déformation résultant du non-respect de ces précautions.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, modèles, créations, logo, nom commercial) est la propriété exclusive de Thomas Cousin / Atelier Filament 83 et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à atelierfilament83@gmail.com.
Article 11 — Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited (2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande). Toute vente est réalisée directement avec Atelier Filament 83 ; Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable des transactions entre vous et nous.
Article 12 — Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du site. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'indisponibilité temporaire du site, ou de dommage indépendant de notre volonté (retard transporteur, cas de force majeure…).
Article 14 — Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 15 — Contact
Pour toute question : atelierfilament83@gmail.com